Députés – Demandes de traduction recevables et irrecevables

Le Bureau de la traduction offre des services de traduction aux députés conformément aux règles suivantes établies par le Bureau de la régie interne dans le manuel Allocations et services aux députés.

Les députés ont accès à ces services dès le jour où le directeur général des élections annonce leur élection dans la Gazette du Canada et jusqu'à 10 jours civils après la dissolution du Parlement ou la cessation de leurs fonctions de député.

Les députés peuvent obtenir la traduction en français ou en anglais des documents suivants :

  • au plus quatre envois collectifs par année, qu'ils soient ou non envoyés aux électeurs par la poste;
  • les parties de discours qu'ils doivent prononcer à la Chambre des communes dans l'autre langue officielle (environ 1 000 mots);
  • les lettres à leurs électeurs;
  • les documents de travail dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions législatives;
  • le matériel produit par le bureau de recherche de leur parti;
  • la page d'accueil et les liens de navigation de leur site Web, de même que la notice biographique publiée sur ce site;
  • leurs souhaits des Fêtes.

Ils ne peuvent pas faire traduire les documents suivants :

  • les documents destinés à leur usage personnel;
  • les coupures de presse et les articles de magazines, à l'exception de courts extraits;
  • les publications parlementaires qu'il est possible d'obtenir des Services de distribution et de courrier interne de l'Administration de la Chambre, d'un ministère ou organisme gouvernemental ou d'une entreprise commerciale;
  • les publications protégées par un droit d'auteur, à moins d'avoir obtenu une autorisation écrite de l'auteur ou de l'éditeur;
  • les documents qui doivent être transférés à un autre service de l'Administration de la Chambre (avant-projets de loi, motions, questions, etc.);
  • les textes qui ne respectent pas les règles de la Chambre des communes ou de ses comités, ou qui font double emploi avec ces règles;
  • les documents à faire traduire dans des langues autres que le français ou l'anglais, à l'exception de la correspondance échangée avec des électeurs;
  • les documents faisant l'objet d'une demande présentée plus de 10 jours après la dissolution du Parlement ou la cessation des fonctions du député.

Pour plus d'information au sujet des services de Traduction des documents parlementaires ou pour demander nos services, n'hésitez pas à communiquer avec les Services au Parlement et interprétation.

Liens connexes