Sénateurs – Demandes de traduction recevables et irrecevables

Le Bureau de la traduction (BT) offre des services de traduction aux sénateurs conformément aux règles suivantes établies par le Bureau de la régie interne dans l'annexe B de l'Entente de services conclue entre le Sénat et le Bureau de la traduction.

Les sénateurs peuvent obtenir la traduction en français ou en anglais des documents suivants :

  • les extraits de discours (environ 1 000 mots) qu'ils doivent prononcer au Sénat dans l'autre langue officielle;
  • les lettres ayant trait à leurs fonctions sénatoriales;
  • les documents de travail dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions législatives;
  • les allocutions et documents sur des sujets publics destinés à des auditoires non partisans;
  • la page d'accueil et les liens internes de leur site Web ainsi qu'une notice biographique destinée à ce site;
  • les lettres ayant trait à leurs fonctions sénatoriales à traduire en langues étrangères.

Ils ne peuvent pas faire traduire les documents suivants :

  • les demandes pour des fins personnelles du sénateur ou n'ayant aucun rapport avec ses fonctions sénatoriales;
  • les coupures de presse et article de revues, sauf les extraits relativement courts;
  • tout document de nature partisane ou concernant un parti politique, notamment :
    • les demandes d'adhésion à un parti
    • les invitations à assister à des assemblées politiques ou à des congrès nationaux ou locaux
    • les demandes de contributions en argent qui ne mentionnent pas expressément tous les partis politiques
    • les documents devant servir dans une campagne électorale fédérale, provinciale ou municipale, notamment les discours, les listes de recenseurs, les listes de militants d'un parti ou d'une circonscription, les activités des bureaux de scrutin, etc.
    • les publications habituellement remises aux sénateurs par le siège social de leur parti
    • les documents relatifs aux campagnes à la direction d'un parti
  • les publications parlementaires qu'on peut se procurer à d'autres sources;
  • les publications destinées à être diffusées dont les droits de reproduction sont réservés et pour lesquelles l'approbation écrite de l'auteur ou de l'éditeur n'a pas encore été obtenue;
  • les documents rédigés par les services de recherche des partis politiques;
  • les textes dont la traduction incombe à d'autres services du Sénat (avant-projets de loi, motions, questions);
  • les documents qui enfreignent le Règlement du Sénat ou de ses comités ou qui font double emploi avec leurs travaux;
  • les textes autres que les lettres devant être traduits en langues étrangères.

Pour plus d'information au sujet des services de Traduction des documents parlementaires ou pour demander nos services, n'hésitez pas à communiquer avec les Services au Parlement et interprétation.

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